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30 janvier 2025
8 Rue d'Athènes
Paris, 75009 France
Paris, 75009 France
Rencontres de droit rural : Collectivité territoriale : le nouvel entrant agricole
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L’intérêt des collectivités territoriales pour le secteur agricole n’est certes pas chose nouvelle. Historiquement, elles sont intervenues selon leurs différentes compétences, notamment en planifiant l’usage des sols, en distribuant certaines aides ou en mettant en œuvre des politiques de développement rural et de promotion des produits agricoles.
Mais les observateurs constatent leur montée en puissance sur le sujet. Elles veulent s’impliquer davantage dans la mise en œuvre locale des transitions écologiques, climatiques ou alimentaires, promues par les pouvoirs publics et dont l’agriculture est l’un des principaux vecteurs.
Quels sont aujourd’hui les outils et les moyens dont les collectivités disposent pour agir ? Jusqu’où sont-elles prêtes à accompagner les agriculteurs ? Entendent-elles parfois même s’y substituer et, d’ailleurs, en ont-elles le droit ?
Ces 22e Rencontres de droit rural seront l’occasion de débattre de ces questions avec des juristes de renom, des élus locaux et des acteurs de terrain.
Formalités d’inscription :
Frais d’inscription : 60 € (sauf membres d’Agridées, de l’AFDR, d’Agridroit, de l’Académie d’agriculture de France, d’Orée, du CNRA ou étudiant).
Déjeuner avec inscription obligatoire : 35 € (pour tous les participants en présentiel).
Journée ouverte au titre de la formation continue (Numéro AFDR formateur : 11755491275. Validation de 7 H 00).
Avec la participation notamment de :
- Nicolas Agresti, Directeur du service Etudes, Veille et Prospective de la FNSAFER
- Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé à l’université de Poitiers
- Me Franck Barbier, Avocat à la Cour, président de l’AFDR Bretagne
- Luc Bodiguel, Directeur de recherche au CNRS, Nantes Université
- Hermine Chombart de Lauwe, Déléguée générale du Conseil national de la résilience alimentaire (CNRA)
- Romuald Carrouge, Chef d’entreprise agricole, initiateur du projet C’Mon Pote Agri !
- Me Samuel Crevel, Avocat à la Cour, administrateur d’Agridées
- Olivier Feno Feydel, Directeur général de la Coopérative Vivalya
- Carole Hernandez-Zakine, Docteur en droit, membre de l’Académie d’agriculture de France
- Géraldine Marichal, Cheffe d’entreprise agricole, administratrice d’Agridées
- Me Yvon Martinet, Avocat à la Cour, président de DS Avocats
- Jean-Victor Maublanc, Maître de conférences à l’université de Poitiers
- Marie-Claude Maurel, Directrice d’études de l’École des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), membre de l’Académie d’agriculture de France
- Jean-Baptiste Millard, Délégué général d’Agridées
- Me François Robbe, Avocat à la Cour, président de l’AFDR
- Marie-Dominique Tatard-Suffern, Cheffe de projet Alimentation Durable, Transition
écologique et Expérimentation de la Caisse des Ecoles du 20ème Arrondissement de Paris - Simon Uzenat, Sénateur du Morbihan
Programme
8 H 30 – Accueil des participants
9 H 00 – Ouverture des travaux – Mots d’accueil
- Charles MEAUDRE, Chef d’entreprise agricole, président d’Agridées
- Me François ROBBE, Président de l’AFDR
Matinée présidée par Me Franck BARBIER, Avocat à la Cour, président de l’AFDR Bretagne
9 H 15 – Introduction – La place de l’agriculture dans les compétences des collectivités territoriales
Me François ROBBE, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon 3, président de l’AFDR
I – Le renouvellement des instruments classiques des collectivités au service d’enjeux contemporains
9 H 45 – L’enjeu de l’eau
Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Docteur en droit, membre de l’Académie d’agriculture de France, vice-présidente de l’AFDR
10 H 15 – L’enjeu de la biodiversité
Me Yvon MARTINET, Avocat à la Cour, président de DS Avocats
10 H 45 – Echanges avec la salle
11 H 00 – L’enjeu de la prévention face aux risques naturels
Jean-Victor MAUBLANC, Maître de conférences à l’université de Poitiers
11 H 30 – L’enjeu de la préservation des surfaces agricoles
Nicolas AGRESTI, Directeur du service Etudes, Veille et Prospective de la FNSAFER
12 H 00 – Pourquoi et comment le foncier agricole doit être au centre de la politique locale d’aménagement ?
Marie-Claude MAUREL, Directrice d’études à l’école des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), membre de l’Académie d’agriculture de France
12 H 30 – Cocktail déjeunatoire (inscription obligatoire pour tous les participants en présentiel : 35 € ).
Après-midi présidée par Géraldine MARICHAL, Cheffe d’entreprise agricole, administratrice d’Agridées
II – L’émergence d’instruments innovants en rapport avec l’économie agricole
– La collectivité : acteur agricole
- 14 H 00 – La collectivité bailleresse
Me Samuel CREVEL, Avocat au Barreau de Paris (associé de Scillon Avocats) , administrateur d’Agridées
- 14 H 30 – La collectivité exploitante
Raphaèle-Jeanne AUBIN-BROUTE, Maître de conférences en droit privé à l’université de Poitiers, présidente de l’AFDR Centre-Ouest
- 15 H 00 – La collectivité coordinatrice de filière
Luc BODIGUEL, Directeur de recherche au CNRS, Nantes Université, administrateur de l’AFDR
15 H 45 – Echanges avec la salle
16 H 00 – Table ronde “Le couple collectivités-agriculture : les conditions de la réussite”
Animée par Jean-Baptiste MILLARD, Délégué général d’Agridées, vice-président de l’AFDR
Avec la participation notamment de :
- Romuald CARROUGE, Chef d’entreprise agricole, initiateur du projet C’Mon Pote Agri !
- Hermine CHOMBART de LAUWE, Déléguée générale du Conseil national de la résilience alimentaire (CNRA)
- Olivier FENO FEYDEL, Directeur général de la Coopérative Vivalya
- Marie-Dominique TATARD-SUFFERN, Cheffe de projet Alimentation Durable, Transition
écologique et Expérimentation de la Caisse des Ecoles du 20ème Arrondissement de Paris - Simon UZENAT, Sénateur du Morbihan
17 H 15 – Propos conclusifs
Jean-Baptiste MILLARD, Délégué général d’Agridées, vice-président de l’AFDR
17 H 30 – Fin des travaux