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Ceci n’est pas EGALIM…

La proposition de loi “visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire” a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 9 avril et par le Sénat le 10 avril. Selon l’un des principaux artisans de cette proposition de loi, ceci n’est pas une loi EGALIM. Néanmoins ...
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Demande d’autorisation d’exploiter : quel ordre de priorité en cas de bail rural ?

L’autorisation ne doit pas compromettre la viabilité de l’exploitation du preneur en place (CAA Douai, 2e ch., 2 avr. 2025, n° 24DA00295).
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10/04/2025

Prix “Femmes .Agricultures. Territoires.” 2025 : les candidatures sont ouvertes! !

Pour la deuxième année consécutive, Vox Demeter (Association qui fait entendre la voix des femmes de l’agriculture), l’Esa (Ecole supérieure d’Agronomie) d’Angers et Back to Earth (mouvement associatif du « retour à la Terre ») coorganisent le Prix Femmes.Agricultures.Territoires dont l’objectif est de mettre en lumière des rôles modèles féminins de l’agriculture. ...
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10/04/2025

One Health comme démarche de progrès en vignoble champenois

Le 28 mars 2025, s’est tenue l’Assemblée générale de la Commission des viticultrices du Syndicat général des vignerons de la Champagne (SGV) sur le thème “La santé du vignoble : allô docteur ?”. Agridées y a été invité à présenter ses travaux sur la thématique One Health et à animer une ...
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09/04/2025

Prix FARM 2026 : Semer, s’engager, rayonner

La Fondation FARM lance la 2ème édition de son Prix annuel qui récompensera des chercheurs dont les travaux démontrent un impact concret dans les pays du Sud, soit par des collaborations sur le terrain avec des acteurs locaux (entreprises, organisations agricoles, ONG), soit par leur contribution aux politiques publiques. Ils doivent illustrer ...
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Installation d’un parc éolien : annulation d’une autorisation préfectorale faute de régularisation

Doit être annulée l’autorisation environnementale délivrée par le préfet si, dans le délai imparti par le juge, aucune mesure de régularisation ne lui est notifiée (CAA Marseille, 5e ch., 28 mars 2025, n° 20MA02299 ; CAA Marseille, 5e ch., 28 mars 2025 ; CAA Marseille, 5e ch., 28 mars 2025, n° 20MA04322).
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04/04/2025

Enquête ESA sur les profils des nouveaux agriculteurs : Bienvenue dans les diversités !

Dans le cadre du projet “Agrinovo” retenu par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en 2024, l’Ecole Supérieure des Agricultures (Angers/St Quentin-en-Yvelines) a mené une large étude auprès de 28 000 exploitants agricoles qui se sont installés en 2018 et en 2022, 3 400 ont répondu. Il ...
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28/03/2025

Quand le juge donne du sens à la loi !

Cass. civ. 3ème 9 janvier 2025 n° 23-13.878, publié au bulletin. Edito de Benjamin Travely, notaire et maître de conférences associé à l’université de Bourgogne, paru dans le Quinzomadaire #6 du 17 mars 2025.
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