Points de vue
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27/01/2025
Collectivités territoriales et agriculteurs : comment mieux faire ?
Pour les 22e Rencontres de droit rural, qui se tiendront à Paris jeudi 30 janvier 2025, l’Association française de droit rural (AFDR) et Agridées mettront en lumière la montée en puissance des collectivités territoriales sur les sujets ayant trait à l’agriculture. Il n’aura en effet échappé à personne la volonté des collectivités de s’impliquer davantage dans la mise en œuvre locale des transitions agricoles, environnementales, climatiques ou alimentaires.
Avec ce titre quelque peu provocateur -“Collectivité territoriale : le nouvel entrant agricole” – les organisateurs de cette conférence ont d’abord souhaité établir un état des lieux des outils juridiques dont les collectivités bénéficient pour intervenir sur des sujets aussi divers que la valorisation et la protection des espaces agricoles et naturels, la préservation de la ressources en eau et de la biodiversité, l’adaptation au changement climatique, l’achat de produits alimentaires locaux à travers la restauration collective.
Cette implication grandissante des collectivités territoriales et de leurs élus dans les questions agricoles est parfois vécue comme une source de pression supplémentaire par les agriculteurs. Pas nécessairement dépositaires des compétences réglementaires, elles entendent néanmoins peser sur certaines pratiques agricoles, générant exaspération et incompréhension côté producteurs.
Et pourtant, à y regarder de plus près, c’est bien à partir de l’échelon local que les agriculteurs et agricultrices, toujours moins nombreux, peuvent relancer le dialogue et convaincre. Cet élan passe également par l’assiette. Trop longtemps, les circuits de distribution alimentaire longs et ceux de proximité ont été opposés. Très tôt Agridées s’est élevé contre cette vision binaire, faisant observer que les chefs d’entreprise agricole sont en mesure d’intervenir sur différents marchés de manière concomitante. Nous sommes nombreux à connaître un agriculteur producteur de blé tendre destiné au marché mondial et de blé dur pour la confection de pâtes vendues sur le marché local ou un groupement d’agriculteurs dont les productions de lait et de viande sont destinées à la fois au marché national et aux cantines du département.
Alors que la taille des entreprises agricoles ne cesse d’augmenter, la diversification des marchés sur lesquels elles se positionnent est à la fois source de revenus et de résilience. Aussi faut-il accélérer le sourcing alimentaire local des collectivités et, plus largement, de la restauration collective, qui représente entre 10 et 15 % de l’alimentation en valeur en France. Les acteurs doivent se structurer, s’organiser, massifier l’offre, pour répondre à une demande qui a ses propres contraintes, comme par exemple celles des marchés publics ou de la saisonnalité des produits.
Le sujet du sourcing local mérite d’être traité sans idéologie, ce qui est encore trop souvent le cas. Les objectifs de la loi dite EGALIM d’octobre 2018 sont connus et ambitieux mais ne sont pas atteints[1]. Les prochaines Rencontres de droit rural entendent mettre en lumière les points de blocage et, souhaitons-le, apporter quelques solutions.
[1] Selon les statistiques annuelles 2023 de la plateforme Ma Cantine, la part du bio en valeur dans les achats des cantines scolaires seraient de seulement 13,1 % (au lieu des 20 % exigés) et le taux de produits durables et de qualité de 27,5 % (au lieu des 50 % attendus).
