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Les européennes, la crise agricole et vous

le CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po, Paris) et l’Agro Toulouse, en partenariat avec le groupe Réussir, lancent une grande enquête auprès des agriculteurs et des agricultrices français(e)s dans la perspective des prochaines élections européennes du 9 juin 2024. Le but de cette étude est de mieux connaître vos préoccupations et attentes dans un moment ...
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Arrêté “Shrinkflation”, peser et doser la mesure

Par un arrêté du 16 avril 2024 (à paraître au JO) applicable au 1er juillet prochain, le ministère de l’Économie et des Finances, et celui en charge de la Consommation, ont décidé d’améliorer l’information des consommateurs à propos de l’augmentation réelle des prix des produits de grande consommation dont la ...
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Installation d’un élevage avicole : procédure d’enregistrement ou d’autorisation environnementale ?

Tout dépend de l’importance du projet et de son impact environnemental même s’il respecte les seuils requis pour être soumis à simple procédure d’enregistrement (CAA Versailles, 2ème chambre, 22 mars 2024, n° 21VE03376).
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“Zone d’éducation documentaire” au lycée agricole de la Bretonnière

La dernière émission “Zone d’éducation documentaire” de La Chaine Parlementaire LCP, animée par Valérie Brochard, s’est déroulée pour la première fois dans un lycée agricole – celui de la Bretonnière, en Seine et Marne  le 11 mars 2024 en présence de Delphine Prunault, réalisatrice du documentaire “Moi, agricultrice“, et Gabrielle ...
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Maroc : Agridées participe au contenu du MOOC proposé l’UM6P sur la décarbonation

Agridées poursuit son engagement dans les actions de sensibilisation à la décarbonation des chaînes de valeurs agroindustrielles et à la séquestration du carbone par l’agriculture conduites par l’AgriTech Center of Excellence de l’Université Mohamed VI Polytechnique (UM6P).
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Quel coût pour l’adaptation au changement climatique

Quelques semaines avant la présentation du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), I4CE -Institut de l’économie pour le climat a présenté le 4 avril 2024 son rapport “Anticiper les effets du réchauffement climatique de 4 ° : quel coût pour l’adaptation ?”.
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Projet de loi d’orientation agricole : des compétences plus intenses

Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, attendu depuis l’été 2023, a été soumis à la délibération du Conseil des ministres le mercredi 3 avril 2024. Il devrait commencer à être discuté en commission à l’Assemblée nationale mi-mai. Le ...
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Le difficile réglage agriculture/alimentation

A la veille du Salon International de l’Agriculture, des chercheurs de l’IDDRI et de l’INRAE publiaient un billet « Sortir du business as usual : quatre conditions pour construire un nouvel accord sur le système alimentaire européen et français ». Les auteurs préconisent la construction d’un accord selon un processus itératif de dialogue ...
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04/04/2024

Imputation des libéralités en usufruit du conjoint survivant : intéressante précision de la Cour de cassation

Par Benjamin Travely, Notaire, Maître de conférences associé à l’Université de Bourgogne.  
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L’agriculture au cœur des enjeux de décarbonation et de santé publique

L’Académie des sciences et techniques comptables financières est une initiative de l’Ordre des experts-comptables lancée en 2004. Elle rassemble aujourd’hui 65 000 membres : professionnels exerçant en entreprise, professionnels du chiffre et du droit, membres de la fonction publique, monde enseignant et étudiants.
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Journée des droits des femmes au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Le 8 mars 2024, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a invité une centaine d’agricultrices et d’actrices de la chaine alimentaire rue de Varenne.
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15/03/2024

Agridées présent à l’événement de France for One Health à l’Académie nationale de médecine.

Le 12 mars 2024, Agridées a été invité à présenter ses travaux autour de One Health / Une seule santé dans un colloque intitulé « Une Seule Santé : l’An 1 », organisé par le do-tank France for One Health. Celui-ci a été créé à l’initiative des cabinets d’affaires publiques ...
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Société de personnes à associé unique : modalité d’option pour l’IS reconnue par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat juge régulière l’option inscrite dans les statuts de la société et corroborée par les déclarations à l’IS de ses résultats même si la gérante avait, initialement, coché la case BIC pour l’imposition de ses  bénéfices (Conseil d’État, 9ème-10ème chambres réunies, 5 février 2024, n° 470324).
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